Questions orales au gouvernement
Chaque semaine les mardis et mercredis une séance est réservée aux questions au Gouvernement. C’est l’occasion pour les députés d’interpeller directement les membres du Gouvernement sur des questions touchant à l’actualité. Chaque groupe parlementaire dispose d’un nombre défini d’orateurs déterminé au prorata du nombre de ses membres. Ainsi le groupe Les Républicains, auquel je suis apparenté, peut proposer à chaque séance 5 ou 6 interventions de députés.
Lorsque l’actualité l’exige, je me propose d’intervenir sur un sujet précis. Ces interpellations rencontrent un fort écho du fait d’une part de leur actualité généralement brûlante et de leur médiatisation (puisque ces séances sont retransmises en direct sur France 3, le mardi et le mercredi à 15 heures, et sont suivies par l’ensemble de la presse).
Moins connues mais tout aussi efficaces, des séances entières de « questions orales sans débat » sont organisées lors des semaines dite de contrôle, et permettent d’obtenir une réponse directe de la part du ministre, et de réagir à ses propos.
Dans ces deux cadres, j’ai interrogé le Gouvernement à 15 reprises :
- en mars 2016, sur la politique culturelle du Gouvernement, quelle cohérence, quelle ambition, quelle vision pour les 13 mois à venir ? (vidéo).
- en février 2016, sur les finances locales, pour une remise à plat du mécanisme de péréquation (vidéo).
- en février 2016, sur la ligne 18 du Grand Paris Express, pour permettre le développement dans des conditions satisfaisantes de Satory, second pôle du projet de Paris-Saclay, quel est le calendrier de réalisation ?.
- en décembre 2015, sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territorialesqui induit une baisse des investissements des communes de près de 25 % (vidéo).
- en octobre 2015, sur le déménagement de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique qui met à mal le principe même de la décentralisation (vidéo).
- en juin 2015, sur la péréquation, dont le système est extrêmement complexe, et l’opacité puisqu’on ne sait pas à qui l’argent est redistribué, ni pour quelle action (vidéo).
- en mai 2015, sur l’abandon total de l’aide financière de l’Etat aux conservatoires. (vidéo).
- en mars 2015, sur la situation financière des collectivités territoriales, mise en péril par une baisse des dotations de l’Etat de près de 28 milliards en quatre ans, avec en parallèle un accroissement des transferts, à commencer par la réforme des rythmes scolaires, dont le coût est d’un milliard (vidéo).
- en février 2015, sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui induit une chute alarmante des investissements publics (vidéo).
- en janvier 2015, sur l’état des logements de la gendarmerie afin d’engager une réflexion sur des fonds gérés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (vidéo).
- en juin 2014, sur la composition du Conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, modifiée en raison du changement de son périmètre d’intervention (vidéo).
- en mars 2013, sur la réduction des crédits alloués à la mission « Culture » et notamment au programme « patrimoine » dont les nouvelles coupes vont mettre en péril de nombreuses restaurations (vidéo).
- en septembre 2012, sur la politique du logement, regrettant la multiplication par 5 des sanctions mises en place dans le cadre de la loi Duflot, qui pénalisent lourdement des villes n’atteignant pas les 25 % de logements sociaux parfois pour la simple raison de l’absence de foncier disponible (vidéo).