Pour avoir exercé les fonctions de directeur général de la Fondation du Patrimoine, conseiller pour la culture et la communication du Premier ministre et de président de la Cité de l’architecture et du patrimoine, je dispose d’une double expertise, dans la définition des politiques culturelles mais aussi dans leur mise en œuvre. Membre de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, je suis intervenu régulièrement sur ces questions, qu’il s’agisse de légiférer, d’évaluer les politiques publiques ou de nommer des dirigeants à la tête d’institutions culturelles.

Par ailleurs, j’interviens régulièrement dans le débat d’idées sur les questions de politique culturelle (voir mes tribunes : « Quand Versailles se rêve en pôle culturel du Grand Paris« , « Pour une nouvelle politique culturelle, « Que reste-t-il du ministère de Malraux ?« , « Moins de communication, plus de culture« , « Moderne ou Ringard » et « La fin de l’exception culturelle« ).

a) Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Au cours de la session 2015-2016, j’ai été amené, en tant que spécialiste des questions culturelles pour le groupe LR, à coordonner les travaux de l’opposition sur la grande loi culturelle du quinquennat et à intervenir sur les différents débats touchant à ce secteur. Même si l’écoute de la majorité a été faible, je suis toutefois parvenu à obtenir des avancées significatives sur le rétablissement des financements aux conservatoires et atténuer certaines dérives sur la protection du patrimoine.

Mon intervention en seconde lecture : « Face à l’horreur des attentats de 2015, face à la vague de barbarie et de sang qui a éclaboussé notre République, nul d’entre nous sur ces bancs, qu’il soit de gauche ou de droite, ne doute que la première des réponses sera culturelle. La culture est l’antidote à la haine aveugle parce qu’elle nous apprend à respecter l’autre dans sa différence. Tous les artistes de France, musiciens, plasticiens, hommes et femmes de théâtre, cinéastes, écrivains, tous les responsables éducatifs et culturels ont ainsi ressenti une nouvelle responsabilité vis-à-vis de ces jeunes fascinés par une idéologie perverse et sanguinaire.

Dans les premiers mois de son quinquennat, le Président de la République, se rendant au festival d’Avignon, en quête d’un grand projet culturel, déclara : « Je recherche cette grande idée qui devra être partagée, ce n’est pas simplement une volonté présidentielle, cela doit aussi être l’occasion d’un rassemblement large […] qui doit marquer un mandat. » Mais ce grand projet ne devait pas être simplement un grand équipement… Il n’est plus besoin de chercher ni une grande idée partagée, ni comment provoquer de larges rassemblements. Pourtant, des millions de Français sont descendus dans la rue pour témoigner de leur attachement à leurs valeurs communes quand des dessinateurs et des amateurs de musique ont été lâchement assassinés.

Le texte de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture est une occasion ratée. Dans la gravité du moment, elle porte en elle un vice originel : née de la fusion de deux projets de loi, l’un sur la création, l’autre sur le patrimoine, le projet de loi « CAP » est devenu, au fil de trois années d’atermoiements, la loi sans cap, un catalogue disparate, touffu de réponses à des revendications sectorielles. Il fallait un texte de communion nationale ; nous avons un texte sans âme, un texte dont l’extrême complexité, sans égale dans l’histoire du ministère de la culture, aurait nécessité, pour que les députés fassent au mieux leur travail, un temps d’auditions et d’approfondissement important. Hélas, il n’en fut rien. Certes, je tiens à souligner la qualité du travail de notre rapporteur, Patrick Bloche, de son écoute comme de sa connaissance de la palette des actions du ministère, mais nous ne saurions passer sous silence qu’en première lecture, toutes les auditions et l’examen du projet en commission se seront déroulés en période de vacances parlementaires, et qu’en deuxième lecture, alors que le texte a été largement remanié par le Sénat, les temps laissés pour le dépôt des amendements ont été des plus réduits.

Pire encore, plusieurs amendements importants nous ont été carrément présentés en commission. Et surtout, l’absence de toute étude d’impact sur des sujets particulièrement complexes, aux conséquences difficilement prévisibles, constitue une prise de risque réelle que nous regrettons.

Madame la ministre, dans de telles conditions, vous n’avez pas la partie facile. Il m’aurait été agréable, au moment de votre arrivée dans vos fonctions, de vous faire part de notre satisfaction. J’ai en effet la conviction chevillée en moi depuis de longues années –depuis que j’ai présidé la Fédération nationale des élus à la culture, ce bel exemple de groupe de réflexion et d’étude, fondé par Jacques Duhamel et Jack Ralite – que la culture dépasse souvent les frontières des engagements partisans. »

Vidéo de l’intervention.

Dans ce cadre de l’examen de ce projet de loi, je suis également intervenu sur la question des quotas de chansons francophones, avant que la ministre n’annonce revenir sur le dispositif adopté par l’Assemblée, lors de l’examen du texte au Sénat.

b) Enseignements artistiques et culturels

Au cours de mon mandat, je me suis fortement engagé sur la question, essentielle dans la culture française, de la formation dispensée par les conservatoires.

En effet, les crédits de l’Etat dévolus aux conservatoires ont été supprimés en 2015, avant d’être partiellement réintroduits en 2016, à hauteur de 15 millions d’euros, soit bien en-deçà de leur niveau de 2012 (30 millions d’euros).

Ayant obtenu le réengagement – du moins partiel – de l’État, j’ai également œuvré en faveur d’une clarification des compétences et des financements, en déposant une proposition de loi et des amendements au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Mon intervention lors de l’examen du projet de loi :

« On distingue des conservatoires à vocation régionale, à vocation départementale et de niveau municipal, et le système est mal régulé. En 2004, après une analyse approfondie, on s’est ainsi rendu compte que l’ensemble des collectivités locales fuyaient leurs responsabilités. La seule solution était alors de clarifier les choses en modifiant la loi, afin de créer, notamment pour les enseignements professionnels de troisième cycle, une obligation de financement par la région, par parallélisme avec les dispositions applicables en matière de formation professionnelle.

Le présent projet de loi nous semble être l’occasion de clarifier à nouveau la situation car les régions, à l’exception de deux d’entre elles, ne sont finalement pas entrées dans cette mécanique vertueuse de clarification. Il s’agit donc, à travers l’article 17 A, de dire clairement la responsabilité des régions.

Nous avions déjà formulé cette proposition en première lecture à l’Assemblée nationale, où elle n’avait malheureusement pas été adoptée. Le Sénat, très motivé sur cette question – la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, notamment, connaît bien le sujet, auquel elle a consacré plusieurs rapports –, a repris cette clarification, faisant de la région le chef de file.

La notion de chef de filât est très importante car elle oblige à un financement, alors que la grande difficulté constatée dans l’organisation actuelle est l’absence de toute obligation : tout est laissé à discrétion. Or, vous le savez bien, les collectivités locales sont dans une situation budgétaire très difficile et toutes se défaussent progressivement. On ne peut l’admettre pour l’enseignement musical. D’où cette proposition d’instituer un chef de filât. J’espère donc que vous adopterez notre amendement. »

c) Débats budgétaires

Quand on parle de la compétitivité française, il ne faut pas oublier que la création française, ses artistes, son cinéma, son patrimoine font aussi partie des atouts essentiels du dynamisme de notre pays. Or, il y a comme dans bien d’autres secteurs hélas, un fossé, un gouffre, entre les propositions du candidat Hollande et même les déclarations du président Hollande à Avignon, au mois de juillet 2012, qui avait promis la sanctuarisation du budget de la culture, et la réalité. Le budget 2013 par les députés de la majorité est amputé de 3,26% pour la seule mission culture contre une augmentation de 20% entre 2007 et 2012.

Que le ministère de la culture participe à l’effort national, oui, mais que de la promesse d’être un des budgets privilégiés à passer à la fin du peloton des ministères, pose une nouvelle fois la question de la cohérence entre les engagements de l’actuel Gouvernement et sa politique.

La culture ne doit pas être considérée comme un luxe, ce sont les termes mêmes de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Elle n’a pas été beaucoup entendue. Jamais depuis 1978, le budget de la culture n’a été aussi mal traité.

La culture c’est aussi des emplois, beaucoup d’emplois directs ou indirects (670 000), comme le montre toutes les études disponibles sur l’impact des dépenses culturelles sur l’économie locale à travers notamment les festivals et le tourisme.

Certes, la crise oblige à des réajustements. Nous en sommes d’accord. Ciblons donc les actions les plus créatrices d’emplois.

Mon engagement en faveur de la culture a donc trouvé son point fort lors de nos débats budgétaires annuels, c’est-à-dire à l’occasion de l’examen des lois de finances. En auditionnant la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, je n’ai pas manqué de relever le décalage entre les déclarations électorales et la réalité budgétaire de ses crédits. Examen du projet de loi de finances pour 2013, lundi 5 novembre 2012 – http://www.assembleenationale.fr/14/budget/plf2013/commissions_elargies/cr/c014.asp

A savoir : la culture, atout économique de la France  !
 104,5 milliards d’euros ;
 3,2% de la richesse nationale ;
 670 000 emplois culturels…

Tels sont les résultats révélés par une étude publiée le 3 janvier 2014 par l’Inspection générale des affaires culturelles et l’Inspection générale des finances. Sous un titre éloquent – « L’apport de la culture à l’économie en France » –, elle mesure la valeur ajoutée produite par les activités culturelles ainsi que les effets induits par ces activités sur les secteurs économiques non culturels (consommation d’énergie, transports, etc.). En 2011, il apparaît que la valeur ajoutée produite par les activités culturelles s’élève à 57,8 milliards d’euros (3,2% de la somme des valeurs ajoutées de l’économie), soit l’équivalent du secteur agro-alimentaire mais aussi sept fois la valeur ajoutée produite par l’industrie automobile. 670 000 personnes soit 2,5% de l’emploi en France travaillent dans les activités culturelles. L’apport de la culture à l’économie (y compris les activités induites) est ainsi évalué à 104,5 milliards d’euros. L’apport financier total de l’État à la culture est estimé à 13,9 milliards d’euros en 2012 (sous forme de crédits budgétaires, dépenses fiscales et taxes affectées). Les dépenses des collectivités territoriales sont évaluées pour leur part à environ 7,6 milliards dont 4,5 pour les seules communes.

d) Les œuvres d’art préservées de l’ISF

L’automne est pour les parlementaires la saison de l’examen du budget ; c’est aussi celle des marronniers. Le projet de loi de finances pour 2013 n’aura donc pas manqué de faire ressurgir quelques vieux débats que l’on croyait tranchés depuis longtemps. Je pense bien entendu à la proposition du rapporteur général PS du Budget, Christian Eckert, d’assujettir les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50 000 € à l’ISF.

Le débat a eu lieu en catimini au sein de la commission des finances qui a adopté cet amendement ; avant qu’une large publicité, à quelques jours de l’ouverture de la Foire internationale d’art contemporain, ne fasse reculer le Gouvernement puis à sa suite les députés du Groupe socialiste qui s’y sont opposés. Pour ma part, mon opinion était établie depuis longtemps ; elle a été forgée par mon expérience de dirigeant d’institutions culturelles. Cet amendement menaçait notre patrimoine et nos musées. Les collectionneurs d’œuvres d’art sont mus par la philanthropie : j’en veux pour preuve les nombreuses donations et legs qui font la richesse de nos musées, mais aussi les nombreux prêts qui permettent d’ouvrir au public des champs méconnus de l’art. Au demeurant, l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF est infaisable car leur valeur est beaucoup trop subjective et fluctuante et échappe, bien souvent, aux critères rationnels du marché.

Il n’est pas non plus sérieux de vouloir les assujettir sans chercher à définir ce qu’est une œuvre d’art ni même, pour les en exonérer, dans quelles conditions les exposer ? S’il avait été voté, cet amendement d’une efficacité économique non avérée, valait-il la peine de faire courir le risque de déstabiliser tout le marché de l’art lui-même créateur de recettes fiscales pour l’Etat ? Fallait-il courir le risque d’affaiblir un secteur vecteur du rayonnement de la France ? Fallait-il menacer les emplois des quelques 50 000 artistes, artisans, galeristes qui vivent de leur art, qui font vivre l’art ? Si quelques ventes aux enchères fort médiatisées rapportent à certains collectionneurs, la préservation des œuvres coûte surtout (restauration, conservation, exposition, assurances, etc.) et donc rapporte déjà à l’Etat. Enfin, cette initiative fait courir le risque, pour le patrimoine national, de voir ses œuvres transférées à l’étranger. Fallait-il encourager les demandes de certificat de sortie du territoire qui portent déjà, chaque année, sur 8 à 9 000 œuvres d’art, quand la politique d’acquisition des trésors nationaux ne porte que sur dix à quinze déclarations annuelles ?

Tant que l’exception culturelle française perdurera, je suis convaincu que les œuvres d’art doivent être exclues de l’ISF. Je me suis donc employé auprès de mes collègues à convaincre les plus dubitatifs. Je ne peux donc que me réjouir qu’une majorité de parlementaires, de droite comme de gauche, se soient faits les gardiens de cette exception.

e) Le respect de l’exception culturelle

Rarement un thème aura fait l’objet d’un tel consensus au sein de notre Commission. Au mois d’avril 2013, les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale ont été unanimes en adoptant une résolution tendant à défendre la notion d’exception culturelle. Cette initiative prise par Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Danielle Auroi, Présidente de la commission des affaires européennes relayait l’inquiétude générale.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0155.asp

Rappel du contexte  : Les États membres de l’Union Européenne souhaitaient donner un mandat à la Commission, autorisant l’ouverture de négociations, entre l’Union européenne et les États-Unis, concernant un accord global sur le commerce et l’investissement, intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Néanmoins, le projet de mandat adopté par la Commission européenne, le 12 mars 2013, qui pour la première fois, en vingt ans, ne respectait pas le principe de l’exception culturelle, en n’excluant pas expressément le secteur audiovisuel d’un accord de commerce international, a été très vivement critiqué par l’ensemble des dirigeants et représentants français et provoqué une « levée de bouclier ».

Je souhaitais, comme tous mes collègues de la commission, marquer ma totale opposition à ce projet de mandat comme cela avait été le cas lors des négociations dans les années 86 – 93 dans le cadre des accords du GATT. J’étais convaincu que cette notion d’exception culturelle avait démontré ses vertus en permettant notamment à nos créations audiovisuelles et cinématographiques de résister à la déferlante américaine. Dans le cadre de la discussion de la proposition de résolution « Respect de l’exception culturelle », le 12 juin 2013, j’ai exprimé, pour le groupe UMP et apparentés, à la tribune de l’hémicycle notre fidélité à cette exigence :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130266.asp

Fort de ces vives oppositions, un mois plus tard, au soulagement de tous, le principe de l’exception culturelle était respecté, les ministres du Commerce des 27 excluant des négociations, le secteur audiovisuel (télévision, cinéma et médias en ligne).

f) La nomination des dirigeants à la tête d’institutions culturelles.

La question de la nomination des dirigeants à la tête d’institutions culturelles a été abordée dans le cadre de l’examen d’une proposition de résolution de M.Bruno Le Roux. Par cette résolution aux fins d’améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, Bruno Le Roux souhaitait veiller au principe de parité et constituer des commissions spéciales.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0540.asp

Comme à mon habitude, j’ai rappelé de manière factuelle que le bon fonctionnement de nos institutions veut que les nominations soient faites par le ministre mais que les propositions soient élaborées par les directeurs généraux, bons connaisseurs de leurs directions et spécialistes de la question, sous l’égide du secrétaire général. Ainsi, André Malraux est associé aux noms notamment de Landowski ou d’André Holleaux, directeur général du centre national de la cinématographie. Quant à Jack Lang, son nom est associé à celui de Robert Abirached, qui d’une certaine façon n’était pas voué à devenir directeur du théâtre. Il s’est agi d’un choix très intelligent, car sa bonne connaissance du secteur lui a permis d’identifier des personnes pour le compte du ministre qui furent par la suite de dignes représentants du théâtre français et surtout de la création. Il en fut de même de Maurice Fleuret à la direction de la musique et de Christian Dupavillon, qui après un cursus étonnant a conféré à la direction du patrimoine une identité propre devenue celle du ministre.

Concernant la parité, j’ai fait part de mes réserves. En effet, afficher ainsi la parité faisait courir le risque d’aboutir à l’inverse de ce que nous souhaitons tous : entendre dire qu’une femme est nommée à la direction d’un établissement public culturel parce qu’elle est une femme.

Concernant la proposition de constituer des commissions spécialisées, là encore, je me suis interrogé. La grande politique culturelle française a toujours été assimilée à des gestes forts de nomination. Au risque de paraître politiquement incorrect, il me semble que l’on reproche au fait du prince la nomination politique mais jamais la nomination inspirée. Une commission sera-t-elle toujours nécessairement inspirée ? A cette première remarque, j’ai ajouté une mise en garde contre une instabilité susceptible de naître d’une divergence entre le ministre et les commissions de sélection, surtout si celles-ci se transforment en commissions parlementaires déguisées. Cela fragilisera terriblement la personne nommée.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0148.asp

Le 5 juin 2013, suite aux débats menés dans l’hémicycle sur cette résolution, celle-ci a été adoptée. Si elle n’a aucune valeur contraignante, elle émet le souhait que la diversité et la parité progressent au sein des grandes institutions culturelles de l’État ; elle préconise la mise en place de commissions de sélection chargées d’auditionner les postulants et d’émettre un avis au président de la République.

3 semaines plus tard, le 26 juin 2013, j’ai vivement regretté d’une part le sec débarquement après deux ans et demi de mandat d’Eric Garandeau de la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lui qui connaissait bien le CNC pour y avoir déjà effectué une partie de sa carrière avait pourtant d’ores et déjà un bilan très flatteur et d’autre part la nomination de Frédérique Bredin qui apparaissait très politique et cela était regrettable au regard de l’instrumentalisation de l’administration au profit d’intérêts partisans.

A l’heure où la France à travers ses parlementaires avait su montrer sur l’exception culturelle une union non partisane pour le seul intérêt de la culture, à l’heure où la commission des affaires culturelles avait adopté une résolution aux fins d’améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, je regrettais l’éviction d’un homme qui incarnait parfaitement le dynamisme de ce secteur essentiel de l’exception culturelle française.

Suivant le même souci, j’ai interrogé, le 27 mai 2014, la ministre de la culture et de la communication, par le biais d’une question écrite sur la fin du mandat de l’administratrice générale de la Comédie française. En effet, j’ai rappelé l’intention de la ministre « d’associer des parlementaires de la majorité et de l’opposition au processus d’audition des candidats à des nominations d’importance ». Aussi, je lui ai demandé quelle procédure envisageait le ministère (tant dans l’hypothèse de sa reconduction que de la nomination de son successeur), et si cette procédure associerait les parlementaires.

Si ma question écrite n’a pas encore obtenue de réponse, le remplacement de Madame Mayette a été acté, le 16 juillet dernier par la nomination d’Eric Ruff. Cette nomination s’est faite sans consultation des parlementaires ni création d’une commission spéciale. On peut donc constater que l’adoption de la résolution de Bruno Le Roux est une déclaration de bonne intention.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56030QE.htm

Dans le même ordre d’idée, j’ai dénoncé les attaques menées contre le président-directeur général de France Télévisions, à qui est pourtant confiée une importante mission de réorganisation, attaques qui ne peuvent que fragiliser ce secteur culturel déjà très malmené par des coupes budgétaires d’un montant jusqu’ici ignoré.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 23 janvier 2013, a également dû se prononcer sur la nomination d’Olivier Schrameck, en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). A l’époque, outre le fait que j’avais salué les éminentes qualités de ce grand serviteur de l’Etat pour occuper ce poste, j’en avais profité pour évoquer la question de la fusion du CSA et de l’ARCEP, qui est, comme nous l’avons vu récemment, toujours un sujet d’actualité.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213022.asp

g) Les questions aux représentants des médias
Parmi les sujets culturels, l’audiovisuel occupe une part importante des activités de notre commission. Qu’il s’agisse de nommer un responsable ou de contrôler la bonne gestion d’une entreprise publique, je suis, lors de ces auditions, toujours attentifs aux aspects budgétaires.

Nous avons eu l’occasion d’auditionner Véronique Cayla, présidente d’ARTE France, à l’automne 2012. J’avais notamment évoqué trois thèmes lors de mon intervention : la question budgétaire en évoquant le partenariat allemand, l’inversement de tendance en matière d’audimat (en augmentation de 13 %) et l’ambition de la chaine en matière de programmation.
http://www.fdemazieres.fr/Audition-de-Veronique-Cayla,123

Lors de l’audition de Mathieu Gallet, président de Radio France en juin 2014, je m’étais inquiété d’une baisse de la dotation publique de 1,5 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2013.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/13-14/c1314036.asp

h) La protection du patrimoine

Dès l’examen du projet de loi de finances pour 2013, en novembre 2012, j’ai alerté le gouvernement sur les conséquences de la baisse générale des crédits et ai concentré mes interventions sur le secteur du « patrimoine » qui connaissait, cette année-là, une coupe sans précédent. A titre d’exemple, les crédits de paiement accordés au patrimoine monumental qui s’élevaient à 377 millions d’euros en 2012 étaient tombés à environ 320 millions d’euros, ce qui était historique.

« En période de crise, on fait des économies : on est d’accord et on peut comprendre qu’un certain nombre de projets soient arrêtés : vous voyez, nous sommes larges d’esprit. Mais il ne faut pas oublier que le patrimoine représente des emplois, de l’activité artisanale. En tant qu’élus de terrain, nous le savons fort bien. Si l’on supprime une année de travaux, ces activités s’effondreront et les artisans déposeront leur bilan. Au nom de l’efficacité économique et de la culture, monsieur le ministre, nous vous demandons de prendre en compte la nécessité d’entretenir le patrimoine. […] Lorsque l’on coupe dans les crédits de paiement et les autorisations d’engagement dédiés au patrimoine, on sait ce qui se passe. Cela aura pour effet de retarder tout le processus de travaux sur les monuments historiques. C’est arrivé à plusieurs reprises dans notre histoire et, chaque fois, ce fut une catastrophe. Deux ans plus tard, il a fallu reconnaître une erreur fondamentale après avoir arrêté le processus des chantiers du patrimoine. »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130055.asp

Au printemps de l’année suivante, j’ai profité d’une séance de questions orales sans débat pour interroger la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des crédits alloués à la mission « Culture » :

« J’appelle tout particulièrement votre attention sur les crédits du patrimoine, déjà lourdement pénalisés dans la loi de finances pour 2013. Les crédits de paiement diminuent de près de 10 %, pour revenir à 776 millions d’euros et les autorisations d’engagement, en baisse de 5,5 %, sont ramenées à 760 millions. De nouvelles coupes engendreraient le report de certaines opérations de restauration, lequel mettrait en péril de nombreuses entreprises du secteur du patrimoine, un secteur déjà fragilisé, et la sauvegarde de bâtiments. Dans ce contexte, l’annonce de deux lois, l’une sur la création, l’autre sur le patrimoine, revêt un intérêt tout particulier et pose de nombreuses interrogations. Comme les autres parlementaires qui seront appelés à travailler sur ces textes, je souhaiterais en connaître le calendrier ainsi que les principales orientations. »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130184.asp

Mais au-delà de ces aspects budgétaires, la protection du patrimoine exige une vigilance constante de la part du législateur. Je suis intervenu à la fois sur des enjeux nationaux et parfois plus locaux tels que l’impact de l’éolien, l’intégration des armoires électriques dans nos espaces publics, un décret applicable en Ile-de-France concernant l’obligation d’intégrer des inserts dans des cheminées anciennes…

En janvier 2013, je me suis intéressé à la question de l’impact du développement de l’éolien sur le patrimoine naturel et historique. Cela faisait suite à l’adoption, au cours de l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, sans aucune concertation, d’amendements modifiant les règles de développement de l’éolien terrestre. Ainsi, les zones de développement de l’éolien terrestre (ZDE) étaient supprimées en s’affranchissant de la préservation des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés ainsi que du patrimoine archéologique, l’obligation de constituer des parcs éoliens d’au moins 5 aérogénérateurs était également supprimée. Concrètement, en s’exemptant des avis de l’architecte des bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ces mesures risqueraient d’avoir des impacts considérables sur le patrimoine naturel et historique.

Par conséquent, afin de préserver d’un déploiement anarchique de l’éolien, j’ai demandé à la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir m’indiquer les mesures qu’elle envisageait de prendre afin d’assurer la préservation de notre patrimoine.

La réponse qui m’a été adressée, en date du 13 août 2013, par le gouvernement m’a laissé quelque peu dubitatif. En effet, si la suppression des zones de développement de l’éolien m’a été confirmée et corroborait ainsi mon inquiétude ; concernant la préservation du patrimoine, on m’indiquait simplement que « l’autorisation serait accordée en tenant compte de l’impact et des inconvénients pour la protection de l’environnement et des paysages et pour la conservation des sites, des monuments et des éléments du patrimoine archéologique ».

Je doute, que cette appréciation à géométrie variable, satisfasse les associations de défense du patrimoine.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16516QE.htm

Concernant ce même thème, j’ai déposé en juillet 2013 avec une trentaine de mes collègues une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement :

Le développement de l’éolien induit de nombreuses conséquences qu’il incomberait au Parlement de mesurer dans leur ensemble. En effet, le législateur a défini un dispositif incitatif tant sur le plan économique (obligation d’achat de l’énergie) que sur le plan pratique (assouplissement des règles d’implantation des mâts). De fait, l’obligation d’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables induit un coût pour la collectivité, qui est supporté d’une part par les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et d’autre part par l’État qui compense le déficit de celle-ci. Or, comme l’a souligné la Cour des comptes, la CSPE pose doublement question, tant en matière d’évolution des dépenses à couvrir que de recettes prévisibles (d’autant plus fluctuantes que son taux évolue). Quel est le coût réel de l’obligation d’achat de l’énergie ? De quelle manière pèse-t-elle sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique ? Le coût supporté pour raccorder les installations de production d’électricité éolienne (construction de plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension) devrait être évalué avec précision : quels investissements cela représente-t-il pour EDF et sa filiale ERDF ? Les méthodes commerciales développées vis-à-vis des élus (objectifs de rentabilité) doivent également être interrogées, de même que l’impact réel sur les emplois créés en France. Par ailleurs, le dispositif incitatif défini par le Parlement a créé un effet d’aubaine pour l’industrie comme pour certains propriétaires fonciers : à qui a-t-il bénéficié ? Quel est l’impact de l’importation des éoliennes – essentiellement fabriquées en Allemagne ou en Chine – sur la balance commerciale de la France ? Enfin, le développement de l’éolien y compris en mer engendre un impact concret, immédiat et durable sur l’environnement et notamment sur le patrimoine naturel et historique. Quels paysages et quels sites historiques sont affectés ? Quels sont les impacts de la suppression de la règle des cinq mâts sur l’habitat dispersé ? Comment les Préfets apprécient-ils ces dimensions dans l’instruction des projets éoliens et quel est l’impact réel des schémas régionaux éolien ? Quelle est la marge de manœuvre des architectes des bâtiments de France dans cette phase d’instruction ? Comment concilier la protection de l’environnement avec la création de nouveaux réseaux de transport d’électricité ?

J’ai également très récemment déposé une question écrite sur les risques de remise en cause de l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco du site des Saline royale d’Arc-et-Senans en raison de l’implantation d’un parc de 8 éoliennes.

M. François de Mazières attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la saline royale d’Arc-et-Senans. En effet, l’implantation de huit éoliennes à moins de dix kilomètres de la saline royale menacerait ce témoignage rare dans l’histoire de l’architecture industrielle et remettrait en cause son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO qui remonte à 1982. Si un déclassement demeure exceptionnel (seul deux sites ont été retirés), une telle procédure apparaîtrait néanmoins comme un très mauvais signe pour cette région. En effet, avec 120 000 visiteurs par an, les retombées économiques locales sont importantes et le lieu génère une programmation culturelle ambitieuse et renouvelée. Aussi, il lui demande de bien vouloir le rassurer sur l’attention portée par le ministère à ce dossier et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour préserver l’inscription de ce site au patrimoine mondial de l’UNESCO.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65273QE.htm

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, j’ai également défendu le patrimoine face au développement de l’éolien, lors de l’examen de l’article 33 bis A qui a été supprimé par la majorité (il prévoyait l’avis de la Commission régionale de l’architecture et du patrimoine préalablement à l’implantation d’une éolienne à proximité d’un monument historique ou d’une site patrimonial protégé) :

« M. François de Mazières. Il faut retrouver un peu de raison ! Certains affirment que l’on interdit les éoliennes. Il faut lire le texte, qui prévoit une autorisation et non une interdiction. On y lit que « l’autorisation est délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture […] ». Il s’agit d’une autorisation.

Nous débattons d’un projet de loi relatif au patrimoine. Les éoliennes actuelles mesurent plus de cent mètres de haut. Un grand arbre mesure trente mètres, le clocher d’une église aussi. En réalité, la visibilité d’une éolienne n’est pas de dix kilomètres mais de vingt voire trente, vous le savez très bien, chers collègues !

Nous disons simplement que l’édification d’un édifice aussi visible doit obéir à des règles sérieuses. Vous savez très bien ce qui se passe actuellement : des propriétaires privés acceptent que l’on construise une éolienne sur leur terrain car c’est rentable. Il en résulte une dispersion d’éoliennes assez désordonnée.

C’est ce que nous cherchons à prévenir. Nous ne sommes pas du tout hostiles aux éoliennes, nous voulons simplement qu’elles soient placées aux bons endroits.

Là où il y a vraiment du vent et non pas là où un propriétaire a été démarché et accepte qu’on en installe une car cela lui rapporte beaucoup d’argent ! Voilà ce que nous proposons : des autorisations afin de procéder dans des conditions normales et non un refus. Un incroyable non-sens règne sur ce point depuis tout à l’heure ! Vous devez aussi écouter les Français. Objectivement, toutes les associations de France dont les éoliennes sont l’objet n’ont rien contre leur principe mais demandent qu’elles soient bien situées. Nous disions tout à l’heure des fouilles archéologiques sous-marines qu’il importe qu’elles ne soient pas un monopole de l’INRAP car un champ d’éoliennes bien situé en mer est beaucoup plus efficace qu’un autre à terre et peut même avoir de l’allure. En revanche disséminer des éoliennes un peu partout n’a aucun sens, y compris en termes d’efficacité.

Nous sommes favorables à la proposition du Sénat qui est à notre avis la meilleure car les nombreux architectes des bâtiments de France sont des gens raisonnables dont le rôle est de faire en sorte que les éoliennes soient intégrées dans le paysage et non de s’y opposer. »

L’intégration des armoires électriques : Soucieux de l’esthétique du quotidien, j’ai interrogé la ministre de la culture et de la communication sur les implantations dans les villes, et plus particulièrement dans les villes touristiques et patrimoniales, d’armoires à répartition, dites « Shelter ». En effet, il est important que ces armoires de répartition, en béton et dont le volume avoisine 2,5 m3, s’insèrent dans le paysage urbain de manière harmonieuse et esthétique. Les villes, n’ayant pas la possibilité de faire jouer la concurrence entre opérateurs, du fait de la répartition obligatoire réalisée sous l’autorité de l’ARCEP, j’ai demandé au Gouvernement d’intervenir auprès des opérateurs afin qu’ils acceptent, d’une part de réexaminer le volume de ces équipements, qui parait disproportionné car calculé par rapport à d’éventuelles extensions futures à d’autres opérateurs, et d’autre part de prendre en charge les frais d’insertion paysagère par trompe l’œil, revêtement spécifique végétal ou capotage en bois. »

Dans sa réponse, le ministre de la culture a confirmé l’enjeu en termes de patrimoine architectural, urbain et paysager : « Cette intégration ne peut être réussie que sous réserve de la collaboration de l’opérateur chargé de leur mise en place, des services de la commune et des services de l’État compétents en matière de patrimoine. L’installation d’armoires Shelter dans les espaces protégés, c’est-à-dire dans les ensembles urbains ou paysagers remarquables par leur intérêt patrimonial, est soumise à une demande d’autorisation de travaux au titre du code du patrimoine, du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement en fonction du type d’espace protégé. La protection et la mise en valeur de ces espaces relèvent à la fois du maire et de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui, dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux, veille à ce que l’opération projetée ne porte pas atteinte au patrimoine bâti ou non bâti. Les services du ministère de la culture et de la communication sont donc impliqués dans le processus d’intégration des armoires Shelter en espaces protégés et demeurent attentifs à leur répartition qui relève plus particulièrement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le ministère de la culture et de la communication va se rapprocher de l’ARCEP afin de mesurer les possibilités d’intervention et de sensibilisation aux questions patrimoniales des opérateurs en charge de la mise en place des armoires de répartition. »

L’interdiction de l’usage des cheminées à foyer ouvert d’ici à 2015

Lorsque le préfet de la région Île-de-France a pris un arrêté d’interdiction de l’usage des cheminées à foyer ouvert d’ici à 2015, j’ai immédiatement été interpellé par des administrés qui s’inquiétaient l’impact financier mais également esthétique d’une telle mesure, ils jugeaient cette mesure disproportionnée par rapport à leur utilisation souvent de chauffage d’appoint ou d’agrément.

J’ai donc interrogé en mai 2013 la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’impact d’une telle interdiction sur les 125 000 foyers franciliens disposant d’un foyer ouvert. J’ai notamment attiré son attention sur le coût qu’engendrerait l’adaptation de ce système de chauffage et lui ai demandé s’il n’était pas plus raisonnable que ces mesures s’appliquent sur le flux des nouvelles constructions et non sur le stock des logements anciens et notamment des logements à caractère historique ne pouvant faire l’objet d’adaptation sans porter atteinte à leur dimension esthétique.

Dans sa réponse en date du 18 février 2014, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a prétexté les nombreuses possibilités d’aménagements avec des inserts « légers » (vitrés par exemple) qui sont perçues au contraire comme une plus-value esthétique (sic) : « On retrouve par exemple ces aménagements dans de nombreux logements à caractère historique, en particulier de type haussmannien. La fermeture d’un âtre joue également le rôle de pare-feu et permet de limiter le risque d’incendie domestique. »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22109QE.htm

Si j’ai pris en compte l’argumentation du ministère, j’ai tout de même souhaité attiré une nouvelle fois l’attention, le 13 mai 2014, en insistant sur l’incidence notable d’une telle obligation sur le caractère de ces logements et sur le caractère peut être prohibitif d’une telle mesure, notamment pour des personnes aux revenus modestes.

Après que j’ai demandé aux services du ministère de poursuivre une réflexion complémentaire, la ministre a finalement annoncé le retrait de l’arrêté préfectoral, afin de préserver le caractère esthétique de ces cheminées d’agrément.