Jour : 15 juin 2016
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
En commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent, après deux lectures successives, de s’accorder sur une version commune du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP). Ce texte a en effet été largement modifié à l’initiative des amendements présentés […]
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
En commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent, après deux lectures successives, de s’accorder sur une version commune du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP). Ce texte a en effet été largement modifié à l’initiative des amendements présentés […]